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EUDR article 9 : checklist des informations nécessaires
Liste pratique des données produit, quantité, fournisseur, origine, géolocalisation et production prévues par l'article 9.
La qualité du processus de diligence dépend d'abord de la qualité des données de base. L'article 9 offre donc un bon point de départ pour identifier les lacunes d'information.
Contenu vérifié le: 2026-08-31
Points essentiels
- 01
Documenter description, quantité et matières premières concernées.
- 02
Relier clairement fournisseurs et clients aux produits et lots.
- 03
Conserver pays d'origine et géolocalisation des parcelles de production.
- 04
Documenter date ou période de production et éléments justificatifs nécessaires.
Prochaine étape pratique
Créez une matrice champ par champ pour un flux et indiquez source, responsable, fraîcheur et lien avec le lot pour chaque donnée.
Erreur fréquente
Cocher tous les éléments sans consigner responsables, emplacement des preuves et incertitudes ouvertes.
Limites et vérification
Cette checklist couvre la collecte d'informations, pas à elle seule toute l'évaluation ou la réduction du risque.
Les affirmations réglementaires s’appuient sur des sources primaires ou des références officielles. Avant toute décision, vérifiez la version actuellement liée et le droit applicable à votre situation.
Sources et références
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