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Déclaration de diligence EUDR : préparer le parcours avec DDS propre
Pour les flux qui exigent leur propre déclaration EUDR : du champ d’application et des données à l’évaluation du risque puis à la préparation de la DDS.
Cette page vise les flux pour lesquels le parcours EUDR actuel exige une déclaration de diligence propre (DDS). Les opérateurs en aval, les négociants et certains micro/petits opérateurs primaires peuvent suivre d’autres parcours : déterminez donc d’abord le rôle. Dans le parcours DDS ordinaire, la déclaration est l’aboutissement du processus de diligence et non un formulaire isolé.
Contenu vérifié le: 2026-08-31
Points essentiels
- 01
Définir le produit, le lot et le rôle concernés.
- 02
Réunir les informations de l'article 9 et la géolocalisation.
- 03
Évaluer le risque et documenter toute mesure de réduction nécessaire.
- 04
Préparer la déclaration uniquement lorsque le dossier est cohérent et traçable.
Prochaine étape pratique
Faites un essai à blanc sur un lot : définition du produit, données de l’article 9, évaluation du risque, atténuation si nécessaire, approbation puis préparation de la déclaration.
Erreur fréquente
Supposer que tous les acteurs suivent le même processus de diligence et de dépôt. Depuis la modification de 2025, les opérateurs de premier niveau, les micro/petits opérateurs primaires admissibles et les opérateurs/négociants en aval suivent des parcours sensiblement différents.
Limites et vérification
Cette page ne soumet aucune déclaration, ne détermine pas votre rôle et ne conclut pas que le risque est négligeable. Vérifiez d’abord que votre flux exige effectivement sa propre DDS.
Les affirmations réglementaires s’appuient sur des sources primaires ou des références officielles. Avant toute décision, vérifiez la version actuellement liée et le droit applicable à votre situation.
Sources et références
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