Guide · EU
EUDR : matières premières et codes SH/NC à contrôler
Comprendre les sept matières premières EUDR et pourquoi le code douanier du produit est essentiel pour déterminer le périmètre.
La présence de bois, cacao ou autre matière première concernée ne suffit pas à elle seule. L'annexe I et la classification douanière du produit concret sont déterminantes.
Contenu vérifié le: 2026-08-31
Points essentiels
- 01
Identifier la matière première concernée : bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja ou bois.
- 02
Déterminer le code NC/SH actuel du produit.
- 03
Comparer code et description avec l'annexe I.
- 04
Conserver la justification de la décision de périmètre.
Prochaine étape pratique
Pour un produit concret, vérifiez l’annexe I actuelle et consignez le code CN/SH retenu, le responsable de la vérification et sa date.
Erreur fréquente
Travailler avec une ancienne version de l’annexe I. Le chapitre 49 a déjà été supprimé le 26 décembre 2025 ; à l’inverse, la modification C(2026)4920 adoptée par la Commission le 13 juillet 2026 ne doit pas être présentée comme droit en vigueur tant qu’elle n’est pas publiée et entrée en vigueur.
Limites et vérification
La classification douanière peut être complexe. Elle ne doit pas être déduite uniquement du nom commercial ou de la composition du produit.
Les affirmations réglementaires s’appuient sur des sources primaires ou des références officielles. Avant toute décision, vérifiez la version actuellement liée et le droit applicable à votre situation.
Sources et références
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