Guide · EU
Qu'est-ce que le règlement européen contre la déforestation (EUDR) ?
Présentation de l'EUDR, des matières premières et produits concernés, des rôles, de la géolocalisation et des obligations de diligence raisonnée.
L'EUDR relie l'accès au marché européen à des informations traçables sur les chaînes d'approvisionnement. Il faut d'abord clarifier le produit et le rôle, puis organiser les données d'origine, de géolocalisation et de risque.
Contenu vérifié le: 2026-08-31
Points essentiels
- 01
Vérifier si le produit et son code douanier figurent dans le champ matériel du règlement.
- 02
Déterminer, pour le flux concret, le rôle d’opérateur, d’opérateur en aval ou de négociant.
- 03
Collecter de façon structurée les informations sur fournisseurs, origine, géolocalisation et période de production.
- 04
Selon le parcours de rôle, préparer soit la diligence ordinaire avec évaluation du risque et, le cas échéant, une déclaration propre, soit les obligations applicables de références, traçabilité, vérification et conservation.
Prochaine étape pratique
Choisissez un flux concret et consignez la matière première, le code produit de l’annexe I, l’activité, la taille de l’entreprise, le pays de production et les déclarations existantes.
Erreur fréquente
Supposer que tous les acteurs suivent le même processus de diligence et de dépôt. Depuis la modification de 2025, les opérateurs de premier niveau, les micro/petits opérateurs primaires admissibles et les opérateurs/négociants en aval suivent des parcours sensiblement différents.
Limites et vérification
Les obligations dépendent du produit, du rôle, de la taille de l'entreprise et des règles transitoires. Consultez le texte consolidé actuel.
Les affirmations réglementaires s’appuient sur des sources primaires ou des références officielles. Avant toute décision, vérifiez la version actuellement liée et le droit applicable à votre situation.
Sources et références
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